Alors que la France entre pour la deuxième fois en confinement pour cette année, nombreux sont les secteurs obligés de suspendre leurs activités. Ce qui n’est pas tellement le cas des diagnostics immobiliers, des analyses obligatoires dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. En effet, même avec l’annonce du confinement, il est tout à fait possible de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires pour un logement. Ces quelques lignes vous aideront à y voir plus clair. Parcourez alors pour ne rien rater sur les diagnostics immobiliers autorisés en ce temps de coronavirus.
Les diagnostics obligatoires autorisés pour les transactions immobilières
S’il est conseillé de disposer de l’ensemble des diagnostics immobiliers avant de vendre son logement, les mesures loi Carrez ainsi que la note du Diagnostic de Performance Energétique se doivent de figurer dans l’annonce immobilière pour la vente d’un bien. Les autres diagnostics comme ceux qui touchent l’électricité, le gaz, l’amiante, les termites, le plomb, etc. se doivent d’être présentés à l’acquéreur au moment de la signature du contrat de vente. Cliquez-ici pour en savoir plus. Le vendeur doit plus spécialement faire preuve de transparence pour pouvoir prétendre à une vente au juste prix de son bien.
Dès lors que l’ensemble des diagnostics sont entre les mains de l’acheteur, le délai de rétractation de ce dernier ne court d’ailleurs plus aucun risque. Pour leurs parts, les actes notariés peuvent être signés à distance, mais la signature définitive du compromis de vente d’un logement n’est possible qu’une fois tous les diagnostics réalisés. À noter que dans le cadre d’une location immobilière, il est essentiel d’afficher les résultats du DPE sur l’annonce immobilière. Les autres diagnostics quant à eux se doivent d’être présentés au locataire durant la signature du bail de location.
Possibilité de diagnostics immobiliers, mais en total respect des mesures sanitaires
Il est porté à votre attention que le diagnostic immobilier est une démarche qui ne peut en aucun cas se faire à distance. Pour bien se faire, il faut en effet que le diagnostiqueur se rende chez vous. À la différence du premier confinement, les professionnels sont en droit de se déplacer, même dans les logements encore occupés. Naturellement, le port du masque, la désinfection des mains ainsi que des différentes surfaces demeurent obligatoires. Sans oublier la désinfection des lieux qui méritent une attention tout aussi particulière et le respect de la distanciation qui devront également être appliqués.
Toujours dans le but de limiter la propagation du coronavirus, il faut également que les occupants et les professionnels qui seront tenus d’effectuer les diagnostics immobiliers soient les moins nombreux possible. De telle sorte que les contacts soient parfaitement limiter et ainsi éviter de compromettre la sécurité de chacun. Si possible, il est aussi important que le logement soit vidé ou libéré durant les 48 heures qui précèdent la réalisation du diagnostic immobilier par les spécialistes dans le domaine. N’empêche qu’en cas d’impossibilité, vous pouvez juste procéder à une désinfection de l’ensemble de votre intérieur avant le début et après l’intervention des diagnostiqueurs immobiliers.
Il est par ailleurs à noter que les diagnostics immobiliers ont des durées de validité qui leur sont propres. À titre d’exemple, l’état des risques et pollution a une durée de 6 moins alors que l’état de l’installation électrique présente une durée de validité de 3 ans. Le diagnostic amiante, lui, dispose d’une durée de validité illimitée dans la mesure où aucune présence d’amiante n’est détectée dans le logement. Par contre, si tel n’est pas le cas, le diagnostic sera à refaire dans les six mois à venir.
