Que vous soyez un locataire ou un propriétaire, la taxe d’habitation est une charge que vous devez obligatoirement acquitter. Variant selon la commune, son taux d’imposition et son montant sont établis par les collectivités territoriales.
Par ailleurs, ce type de taxe d’habitation prend en compte divers éléments, à savoir la dimension de la maison, son niveau de confort, la composition du foyer, etc. Mais, comment fonctionne-t-elle exactement ?
Le calcul de la taxe d’habitation
En fonction de votre situation personnelle, la taxe d’habitation est mise en place à partir du premier jour de janvier, l’année d’imposition. Par conséquent, cette date définit les dégrèvements, les abattements, les exonérations, les locaux ainsi que les personnes imposables selon vos revenues.
Dans le cas où vous avez vendu votre maison ou que vous avez effectué un déménagement, vous allez toujours recevoir la taxe d’habitation du domicile qui a été occupée depuis le 1er janvier.
Décidés par les collectivités territoriales, le taux et le montant cadastral sont combinés afin de calculer cette charge relative au logement. De ce fait, cet impôt sur le logement est calculé à partir de la « valeur locative nette ».
Cette dernière est égale au coût locatif cadastral s’il s’agit d’une résidence principale. Pour information, cette valeur comporte les taux déterminés par la commune. Toutefois, il arrive qu’elle soit établie par l’administration des syndicats intercommunaux et des taxes GEMAPI.
Déclaration de la taxe d’habitation, comment ça marche ?
Avant toute chose, il faut savoir que la taxe d’habitation ne requiert aucune déclaration particulière. Pour savoir comment payer sa taxe d’habitation en ligne, sachez que la démarche à suivre est très simple.
Pendant les trois derniers mois de l’année, vous allez recevoir un avis d’imposition qui montre la somme de votre taxe d’habitation. Dans le cas où vous ne l’avez pas acquis, il est conseillé de visiter le site officiel impot.gouv. Obligatoires pour tout le monde, les impôts et les contributions plus de 300 euros doivent être réalisés par voie dématérialisée.
Afin de payer sa taxe d’habitation, il existe trois méthodes possibles. Dans un premier temps, il est faisable d’effectuer un paiement en ligne via la plateforme impots.gouv.fr.
Pour ce faire, il suffit d’avoir une connexion Internet et d’un appareil tel qu’une tablette ou un smartphone. La deuxième solution est le paiement grâce à un prélèvement à l’échéance. Quant à la dernière méthode, il s’agit de la rétribution par prélèvement mensuel.
La taxe d’habitation, les différentes réformes depuis 2018
À titre d’information, la loi de finances 2018 stipule que cette réglementation envisage de supprimer définitivement la taxe d’habitation pour les logements appelés résidences principales. Ainsi, cette charge ne sera plus en vigueur à partir de l’année 2020 pour la majorité des foyers fiscaux.
Pour le moment, la question qui se pose fréquemment : qui sont les personnes qui pourront profiter de la suppression ou la baisse de ce type d’impôts ? Afin de répondre à cela, le dégrèvement, ou la réduction du montant de la taxe, varie en fonction du quotient familial et du revenu fiscal. Si votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) n’a pas encore dépassé le plafond exigé, il n’est plus nécessaire de payer vos taxes d’habitation.
