Votre conjoint est un travailleur indépendant. Depuis le 1er janvier 2020, sa protection sociale est gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vous êtes sa conjointe salariée. Vous vous demandez quels sont vos droits en termes d’assurance maladie pour une femme du bâtiment. Avez-vous accès aux indemnités journalières lorsque vous êtes en arrêt de travail ? Comment sont-elles calculées ? Voyez ci-après.
Statut de conjointe salariée : explications
Le régime de conjointe salariée est matérialisé par un contrat de travail ainsi que des fiches de paye mensuelles. La conjointe salariée occupe un poste en lien avec l’activité de l’entreprise. Lorsque ces conditions sont remplies, elle bénéficie des mêmes protections sociales que tout salarié de la société. De ce fait, son salaire est soumis aux cotisations salariales et patronales.
Indemnités journalières de la conjointe salariée : conditions d’obtention
En tant que conjointe salariée, comme les autres collaborateurs de l’entreprise familiale, vous avez droit aux indemnités journalières en cas d’incapacité de travail, mais sous certaines conditions.
Arrêt de travail de moins de 6 mois
En cas de maladie avec un arrêt de travail de moins de 6 mois, l’indemnisation est versée si une des deux conditions ci-dessous est remplie.
- Avoir travaillé 150 heures ou plus dans les 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail.
- Avoir cotisé sur une assiette supérieure ou égale à 1015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois qui précèdent l’arrêt de travail. En 2020, l’assiette de cotisation minimum est de 10 302,25 euros.
Arrêts de travail de longue durée
L’arrêt de travail de longue durée démarre à la fin du 6e mois d’absence.
Pour percevoir des indemnités, la conjointe salariée doit être immatriculée à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois à la date d’arrêt de travail. Elle doit également répondre à une des deux conditions listées ci-dessous.
- Justifier 600 heures de présence au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail.
- Avoir cotisé sur une assiette supérieure ou égale à 2030 fois le SMIC horaire durant les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail. En 2020, l’assiette de cotisation minimum est de 20 604,50 euros.
Montant des indemnités journalières pour les conjointes salariées du Bâtiment
Vous avez réuni les conditions nécessaires pour avoir le droit aux indemnités journalières (IJ). Leur montant est alors égal à la moitié de votre salaire journalier de base.
C’est la moyenne de vos salaires bruts, limités à 1,8 fois le SMIC mensuel, des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail.
Vous avez une activité saisonnière ? Le salaire journalier de base est calculé sur les rémunérations brutes des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail.
Au 31e jour d’arrêt, le montant des IJ est égal à 66 % du salaire journalier de base si vous avez 3 enfants à charge ou plus.
Elles Assurent, un site dédié aux femmes du Bâtiment
Vous avez encore des questions sur vos droits en matière d’assurance maladie en tant que conjointe salariée dans le Bâtiment ? Vous trouverez certainement des réponses sur le site « Elles Assurent ». Mis en place par le groupe SMA BTP, il est destiné aux femmes qui travaillent dans le bâtiment (BTP), qu’elles soient dirigeantes, salariées ou conjointes salariées.
Vous avez besoin de financement pour un projet ou d’informations complémentaires sur votre statut, votre retraite, votre protection ainsi que celle de votre famille. Cliquez ici pour trouver vos réponses sur l’assurance maladie pour une femme du bâtiment : https://www.ellesassurent.fr/statut-femme-salariee-dans-l-entreprise-du-conjoint
