Tout savoir sur le déboisement et défrichement d’un terrain

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Possédez-vous un terrain laissé à l’abandon depuis plusieurs années sur lequel vous projetez de faire une nouvelle construction ? Surement que depuis le temps, plein de végétaux ont colonisé votre terrain, végétaux qui ont besoin d’être enlevés avant tout projet de construction. Mais alors faut-il pratiquer un déboisement sur le terrain ou un défrichement ? Y a-t-il une différence entre ces deux ? Si oui, où se situe cette différence ? Si vous voulez savoir la différence, suivez la suite de cet article, car nous allons le développer pour vous

Déboisement ou défrichement : la différence se situe dans une autorisation.

On pratique un déboisement sur un terrain lorsque votre propriété est colonisée par quelques arbres et arbustes. Cette action pour être considérée comme étant un déboisement doit permettre de nettoyer juste le terrain sans intention autre d’utilisation du terrain à des fins de construction ou de culturation. Dans ce cas-là, l’action que vous allez effectuer se nomme déboisement et vous n’avez nullement besoin de quelconque autorisation pour enlever les arbres et arbustes ou encore les buissons de ronces qui se trouvent sur votre terrain.

Cependant, on parle de défrichement sur un terrain lorsque vous avez décidé de déboiser un terrain dans le but de l’utiliser pour une autre vocation que ce soit construction ou mise en valeur agricole. Le défrichement consiste dans ce cas de pratiquer un débroussaillage, un abattage ainsi que de dessouchage sur votre terrain. Cependant, même si le terrain vous appartient, vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez. En effet, la loi à travers le code forestier article L311-1 stipule que  « nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation ». Ainsi, pour pouvoir réaliser votre projet sur votre terrain, vous devez faire une demande d’autorisation auprès des autorités compétentes qui sont sous la direction départementale des territoires ou au préfet du département.

Sont concernés par cette demande d’autorisation tous terrains qui sont occupés jusqu’à 10% de la surface du terrain par des arbres, les terrains de plus de 4 hectares qui ne sont boisés ainsi que les terrains où les arbres ont été déboisés, mais pas encore dessouchés.

Par contre, ne sont pas concernés par cet article L311-1 tous terrains où les arbres ne sont pas plus vieux de 20 ans (il est nécessaire que vous arriviez à apporter la preuve de cela)

Ceci dit, il est important de préciser qu’une autorisation d’exploitation agricole ou une autorisation de construire ne vaut pas une autorisation de défricher. Faire le parallèle entre ces trois autorisations peut vous causer des soucis donc rappelez-vous-en.

Comment demander l’autorisation de défrichement ?

Pour cela, il n’y a rien de compliquer, car faut juste remplir une demande de défrichement qui est à déposer au bureau du département du territoire ou de la préfecture par lettre recommandée. Rappelez-vous bien que sans cette autorisation en main, les travaux de défrichement de doit en aucun cas commencer sous peine de grosse sanction. Cette autorisation de défrichement est valide pour une période de 5 ans.

Déboisement : à qui confie-t-on les travaux ?

S’agissant d’une intervention à faire sur un arbre, la meilleure solution pour avoir un travail bien fait sera donc de solliciter les services d’élagage arbre 95. En effet, les élagueurs  possèdent tous les outils et savoir-faire nécessaires dans l’accomplissement de la tâche dans les règles de l’art et dans les normes exigées par la profession.

 

 

 

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