Impôt établi annuellement selon la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition, la taxe d’habitation doit être payée par toute personne qui possède un bien immobilier. Elle s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire qui occupe les lieux. L’encaissement de la taxe d’habitation est effectué par la commune ainsi que par le département dans lesquels est localisé le bien immobilier. Elle est utilisée pour assurer le financement de différents services que la commune a mis en place en vue de rendre service à ses habitants. Le but profond est d’améliorer la qualité des équipements collectifs. Découvrez cette taxe afin de mieux la comprendre.
Qui est soumis à la taxe d’habitation ?
Toute personne qui dispose de locaux meublés affectés à l’habitation est soumise au paiement de la taxe d’habitation. Cela dit, que vous soyez propriétaire d’un immeuble, appartement, chalet, studio, villa ou tout autre type de bien immobilier, quel que soit le confort des lieux, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation. Les dépendances directes, comme un garage ou une cabane, favorisent aussi le paiement de cette taxe si leur localisation ne va pas au-delà d’une distance de plus d’un kilomètre par rapport au lieu d’habitation. Il est possible que dans certains cas vous bénéficiez d’une exonération de la taxe ou d’une réduction de celle-ci.
Pour être tranquille dans votre logement, vous avez intérêt à connaitre tous les taxes liées à son existence et à les payer dans les délais. En visitant un site comme le-blog-immo.fr, vous pouvez avoir des informations sur tous les impôts relatifs à votre bien immobilier.
Exonération et réduction de la taxe d’habitation
Dans certains contextes, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe d’habitation. Concernant l’exonération, elle vous sera accordée si vous êtes un contribuable qui a plus de 60 ans et dont le revenu est inférieur à un certain plafond. Si vous êtes une personne veuve vivant avec un revenu inférieur à un certain seuil, vous n’aurez pas à payer cette taxe. Il en est de même au cas où vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire versée par le fonds vieillesse ou invalidité. Notez également que les allocataires atteints d’une invalidité ou d’une infirmité qui ne leur permet pas de faire face à certaines nécessités sont exonérés de la taxe d’habitation.
Quant à la réduction de la taxe, vous pouvez y prétendre si votre revenu de référence de l’année précédente ne va pas au-delà d’un certain plafond. Ce seuil est fixé selon votre situation familiale. La taxe est donc plafonnée en fonction du revenu perçu et ne peut dépasser 3,44% de ce revenu diminué d’un abattement.
Calcul de la taxe d’habitation
Pour effectuer le calcul de la taxe d’habitation, on tient compte de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation qui résulte des évaluations foncières des propriétés bâties que l’administration a mises à jour. Pour les logements affectés à votre habitation principale, cette valeur locative est diminuée d’abattements obligatoires pour charges de familles ou d’abattements facultatifs. Cela se fait en tenant compte du revenu, d’une invalidité ou d’un handicap.
