Résilier Son Assurance Habitation En Cas De Déménagement : Fonctionnement Et Modèle De Lettre De Résiliation.

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Le déménagement est l’une des raisons énoncées dans les clauses de modification des contrats d’assurance habitation. Cela signifie également que le déménagement est une raison valable pour résilier votre assurance habitation. Nous vous invitons à lire cet article, pour connaître toutes les démarches à suivre pour résilier votre assurance  habitation en cas de déménagement, et le modèle de lettre de résiliation.

Faire son contrat d’assurance

Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?

Acquérir une propriété, des logements plus grands, des transferts professionnels … Les raisons pour lesquelles les Français déménagent chaque année sont multiples. Sachant que votre contrat d’assurance habitation multi-assurances couvre votre habitation actuelle, vous devez informer immédiatement la compagnie d’assurance des changements de circonstances afin de transférer ou de résilier votre contrat d’assurance habitation.
Il existe certaines conditions pour accomplir une résiliation :

En adressant à la loi Hamon : Chaque personne assurée a le droit de résilier à tout moment son contrat d’assurance habitation. Cependant, deux clauses doivent être respectées avant la résiliation :

  • Le contrat d’assurance habitation peut être résilié après la fin de la première année du contrat.
  • Le locataire assuré doit disposer d’un nouveau contrat d’assurance habitation obligatoire couvrant les risques locatifs.

Vous pouvez résilier votre assurance habitation en ligne en consultant ce site.

En adressant à la loi Châtel : Selon la loi Châtel, l’assureur doit notifier un délai stipulant que le contrat ne peut être renouvelé. L’assurance est un accord à tacite reconduction, et vous devez le notifier afin qu’il ne se renouvelle pas à son échéance. Cela se fera par lettre recommandée avec accusé de réception et l’avis d’expiration doit inclure la date limite de réception du non-renouvellement.

Veuillez-vous référer sur ce site.

Quand résilier une assurance habitation en cas de déménagement ?

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation à tout moment lors de votre déménagement. Cependant, vous devez respecter une période d’un mois. Lisez attentivement les termes du contrat, car cette période peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre.

Le délai pour résilier son assurance habitation : l’assureur envoie l’avis d’expiration à la personne assurée moins de 15 jours avant l’expiration du délai de préavis, c’est-à-dire moins de 2 mois et demi avant l’expiration du contrat, il doit informer l’assuré qu’il dispose d’un délai de 20 jours après l’expiration de la date de l’envoi de cet avis pour résilier son contrat.

Rédiger une lettre de réalisation

Comment écrire une lettre de résiliation ?

Voici un modèle de lettre de résiliation :

Prénom, Nom :

Adresse :

Téléphone :

e-mail :

Numéro d’assuré :

Numéro du contrat :

Madame, Monsieur,

Je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation : (indiquez vos références de contrat) souscrit le (date de souscription). 

Je me réfère à l’article L.113-16 du code des assurances, qui impose un changement de situation. Effectivement, je déménage le (date de sortie des lieux, joindre un justificatif de déménagement).

Je vous prie de bien vouloir résilier mon contrat d’assurance habitation dans un délai maximum d’un mois après réception de cette requête. Merci  de m’indemniser pour mes contributions, de m’envoyer un avis de résiliation et suspendre les prélèvements associés au contrat. 

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Date et signature de l’assuré

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