C’est mardi que s’est ouverte la deuxième partie des consultations des syndicats à propos de la réforme du Code du travail. Les échanges s’annoncent tendus avec le patronat.
Il est déjà temps de s’intéresser à la seconde séquence de consultations des partenaires sociaux autour de la réforme du Code du travail. Dans l’après-midi, le Medef sera reçu, puis suivront chaque jour les autres acteurs.
Au début de l’été, une première séquence avait eu lieu, avec pour objectif de fixer le cadre du projet de la loi d’habilitation. Ces dernières semaines, le texte des ordonnances a été rédigé et distribué par le ministère du Travail aux syndicats et patronat.
Quels sont les points de tension ?
Parmi les sujets qui devraient susciter le plus de réactions, celui des accords dans les PMS. Les syndicats craignent d’être court-circuités au niveau des négociations. En effet, le gouvernement pourrait choisir de permettre aux patrons de PME de négocier avec des délégués du personnel non mandatés, ce qui laisse à penser pour les syndicats que ces acteurs seraient facilement manipulables.
Autre point qui pose problème, le cas des indemnités prud’homales. L’employeur pourrait prendre l’initiative d’un référendum pour valider un accord conclu avec des syndicats minoritaires. Le gouvernement devrait quant à lui avoir la possibilité de choisir le plafond des dommages et intérêts aux prud’hommes en cas de licenciement abusif, ce qui ne plait pas non plus aux syndicats. La justification économique des licenciements sera une épineuse question à régler.
Au contraire, le patronat craint que ce plafond soit fixé trop haut. Il avait auparavant mal pris le fait que le montant des indemnités légales de licenciement soit relevé.
Il y a fort à parier que les bras de fer seront nombreux dans les prochains jours.
