Qu’est-ce qu’un contrat d’apport d’affaires ?

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Comme toutes pratiques commerciales, le contrat d’apport d’affaires,dénommé aussi contrat de courtage, est un concept bon à savoir. Il désigne, lui aussi, une pratique commerciale dont bénéficient les deux parties : l’entreprise et l’apporteur d’affaires. Il permet ainsi à celle-ci d’externaliser une partie de ses activités commerciales et aide l’apporteur d’affaires, quant à lui, à bénéficier d’une rémunération à la commission. Ces deux entités se doivent de passer par un contrat écrit. Ce dernier peut renvoyer à des conditions générales de ventes, d’un contrat entre deux entreprises, d’un contrat avec un particulier et d’un contrat de sous-traitance. Il peut ainsi être un contrat de vente, un contrat de partenariat, un contrat de prestation de service, un contrat de distribution. Au plus clair, le contrat en question désigne l’accord faisant loi entre les deux parties. Ce qui consiste ainsi à rémunérer l’apporteur d’affaires, en contrepartie d’une mise en contact des clients potentiels avec l’entreprise. Que cette mise en relation ne réussisse ou pas, la rédaction de ce contrat doit toujours nécessairement avoir lieu.

Pourquoi vraiment passer par la rédaction d’un contrat d’apport d’affaires ?

Que vous soyez apporteur d’affaires ou entreprise en prospection, une question revient en boucle : « A-t-on vraiment besoin de rédiger un contrat typique à l’apport d’affaires ? » La réponse est relativement oui ! Mais pour en savoir davantage, suivez cette vidéo https://ressources.first2trade.com/spot-publicitaire-juin2019- b2b. Sans cadre légal, les deux parties n’ont pas d’engagement respectif. Avec un contrat bien rédigé, elles bénéficient d’élargissement du réseau, de partenariat ponctuel ou à long terme, d’élargissement de la zone de prospection, etc. Encore une fois, la rédaction d’un contrat d’apport d’affaires leur permet de limiter, à tout prix, les risques et de formaliser, avec précision, l’accord. Il est possible de simplifier la rédaction ; quelques points essentiels se doivent juste d’être insérés, afin de, en cas de litige, constituer une preuve. Les deux parties peuvent réaliser la rédaction du contrat, ayant respectivement ainsi deux témoins. Vous pouvez, vous aussi, procéder de la sorte. Mais si vous avez encore peur, consultez l’avis d’un expert dans ce domaine commercial. Posez-lui toutes vos questions et exposez-lui vos doutes, pour mieux établir toutes les clauses sur le papier. Pour ce faire, ayez recours, par exemple, à un professionnel juridique, avant de réaliser la rédaction de ce contrat d’apport d’affaires.

Les deux principes de la clause de durée du contrat

D’ailleurs, les deux parties -l’apporteur et l’entreprise- s’engagent contractuellement, pendant une période déterminée par la clause de durée. Alors, deux possibilités concluent le contrat d’apport d’affaires, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.

Le contrat à durée déterminée : il peut être annulé avant son terme. Avec cette option, il s’avère important d’établir une clause de tacite de reconduction. Grâce à cette dernière, le contrat d’apport d’affaires peut se poursuivre au-delà de la période pré-imposée, mais cela, à condition qu’aucune partie ne fasse opposition.

Le contrat à durée indéterminée : il peut, en principe, être annulé à tout moment, que ce soit par l’apporteur d’affaires ou par l’entreprise. Mais avec cette alternative, nous vous recommandons de mettre en place une clause de préavis. Ce dernier permet les parties (l’apporteur et l’entreprise), en cas de rupture unilatérale de la convention, d’avoir le temps de bien s’organiser.

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