Les diagnostics immobiliers ne sont pas de simples documents ajoutés au contrat de vente. Ils peuvent traduire des manquements parfois graves dans un logement. Il convient donc de les réaliser si nécessaire lors de la vente d’un bien et de les étudier avant d’acheter un logement.
Un diagnostic immobilier est un document officiel établi par un expert dans un domaine précis qui confirme l’état d’un appartement, d’un immeuble ou d’une maison à un instant précis à renouveler tout au long de son existence. L’absence de diagnostic dans un contrat de vente peut avoir des conséquences graves pour un vendeur. En effet, en cas de manquement de ce type, l’acheteur peut forcer la baisse du prix d’un bien ou exiger des dommages et intérêts en cas de « vice caché ». Le vendeur peut demander à son notaire ou à son agent immobilier la liste exacte des documents à fournir dans le contrat de vente ou le compromis. Il doit mandater un expert pour réaliser ses diagnostics. En cas de manquement constaté lors de l’étude, il devra réaliser les travaux nécessaires avant la vente ou baisser son prix en conséquence. L’acheteur, quant à lui, doit veiller lors de la signature, à la présence de l’ensemble des documents requis. En outre, il est important de bien comprendre les diagnostics et les conséquences qu’ils impliquent pour exiger au vendeur une éventuelle baisse de prix ou des réparations préalables à la vente.
De la surface au sol au mérule
Lors de la construction d’un immeuble ou d’une maison, vous devez faire authentifier par un expert une fois pour toutes, sa dimension, suivant la loi Carrez et récupérer le diagnostic technique s’il s’agit d’une résidence en copropriété. L’un des diagnostics immobiliers exigés dans un contrat de vente concerne l’amiante pour tous les bâtiments construits avant juillet 1997. Il vous faudra également faire vérifier l’état de votre assainissement et de votre électricité et gaz (si l’installation est âgée de plus 15 ans).
L’expert vous remettra un document valable trois ans. Concernant les bâtiments sortis de terre avant 1949, un diagnostic de la présence de plomb s’avère obligatoire. N’oubliez pas le fameux ERP État risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) et des termites. Le certificat doit dater de six mois avant de compromis de vente. Pour les immeubles âgés de plus de 10 ans, la vérification des performances énergétiques s’impose. Dans certaines zones exposées, le diagnostic mérule vous évitera peut-être de futurs déboires avec votre acheteur.
