Comment prévoir efficacement son divorce ?

0

Divorcer rime encore pour beaucoup d’entre nous avec démarches laborieuses, délais à rallonge et soucis financiers. Depuis quelques mois pourtant, le gouvernement tente de simplifier les processus, en proposant par exemple des séparations sans juge ou des services accessibles en ligne afin de gagner du temps. Quelles sont les nouvelles façons de divorcer rapidement ?

Un divorce rapide

Divorcer rapidement par consentement mutuel est désormais possible. En effet, depuis le mois d’octobre dernier et l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi « Justice du XXIe siècle », les démarches ont changé.

Parmi les plus discutées, le divorce par consentement mutuel sans la présence du juge aux affaires familiales, une grande première. Pour faire simple, ce type de séparation, qui représente 54 % des procédures, ne comprendra plus ni audience de divorce ni vérification des conventions de divorce par un magistrat. Les enfants mineurs auront la possibilité d’être entendus par le juge des affaires familiales si besoin, et les époux devront chacun prendre leur propre avocat.

Cette réforme, très attendue puisqu’elle assure un gain de temps, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017, permettra de divorcer sous certaines conditions et s’achèvera par une convention qui sera enregistrée par un notaire.

Divorcer rapidement sera donc bien possible à condition que les époux soient d’accord sur les conséquences de leur séparation (enfants, biens immobiliers, fixation ou absence de prestation compensatoire…), des éléments déterminés avec le conseil de leurs avocats.

Un divorce en ligne

Les avocats justement voient leur rôle évoluer grâce à ces nouvelles procédures. En effet, toujours dans l’optique de simplifier le droit et les démarches pour les citoyens, il est à présent possible de divorcer en ligne, à condition de remplir certains critères fixés par le Conseil national du barreau (CNB). Les séparations en ligne ne doivent ainsi impliquer ni partage de biens ni enfants.

De nombreux sites internet proposent des solutions de divorces rapides, il s’agit principalement de plateformes permettant d’entrer en contact avec des avocats. Les démarches se font par correspondance jusqu’au jour de l’audience de conciliation. Cependant, il est encore vivement conseillé de rencontrer son avocat avant ce dernier rendez-vous pour être sûr d’être bien guidé.

En fonction des situations de chacun, ceux-ci s’adaptent afin que divorcer rapidement sur internet tienne vraiment ses promesss en terme de temps et de moyens financiers.

Partager.

A propos de l'auteur

Jonathan Lasbordes

Chef de projet Marketing Freelance, je m’occupe de projets multimédias et intervient dans la mise en place de campagnes marketing chez mes clients.

Laissez un commentaire