Est-ce possible de revendre sa LMNP de service pendant son bail commercial ?

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Le rachat d’une LMNP a commencé à prendre de l’ampleur depuis 2007, étant devenu un placement financier prisé des investisseurs avertis. De ce fait, qu’arrive-t-il au bail commercial en cours ?

Possibilité de revendre à tout moment

Suite à un événement comme un projet professionnel, un changement de résidence ou de lieu de travail, une perte d’emploi, un divorce, le propriétaire peut être amené à céder son appartement sous statut LMNP malgré les nombreux avantages qui en découlent. La vente de bien immobilier que ce soit un studio, un appart, une maison ou autres est assortie de la cession des meubles qui l’accompagne sauf cas particuliers.

Deux recommandations s’imposent :

  • Vu que le retour sur investissement de la LMNP est obtenu à long terme, il est plus judicieux de la laisser fructifier avant de le revendre,
  • Si la revente est inévitable, mieux vaut confier l’opération de vente à un professionnel du secteur comme l’agent immobilier, le gestionnaire de patrimoine. Le professionnel évalue le bien dans les meilleures conditions et garantira la réussite de la revente.

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Situation du bail en cas de revente

Le contrat de bail se poursuit dans le cadre d’une résidence de service exploité en LMNP revendu. Ceci ne génère pas d’incidence sur l’exploitation faite par le gérant exploitant. L’exploitant verse les loyers futurs au nouveau propriétaire. S’il y a rupture du contrat avant terme, le propriétaire doit verser la pénalité d’éviction. Dans le cours normal des choses, les baux commerciaux sont renouvelables à l’échéance par tacite reconduction et suivant les conditions prévues.

Aidé par un professionnel, la vente ou l’achat d’une LMNP d’occasion se passe assez simplement dans le cadre d’une résidence de service. Outre le côté administratif toujours prenant en France, la procédure n’est pas compliquée. Il faut trouver le bon vendeur ou acheteur. Un professionnel de l’achat/revente de LMNP possède les contacts pour réaliser plus facilement l’opération.

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Mode, people, immobilier, finance sont des domaines qu'Erwan aborde régulièrement sur Mopcom.

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