La déclaration préalable des travaux de toiture

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Avez-vous un projet de construction de maison ou de réfection totale de la toiture ? Il vous est conseillé de consulter préalablement le plan local d’urbanisme applicable dans votre région. De tels travaux nécessitent effectivement des contrôles administratifs et sont soumis à quelques contraintes. Pour ce qui est des travaux de toiture, il existe une démarche préalable à effectuer auprès de la mairie qui consiste à déclarer les travaux. En quoi consiste cette déclaration ? Quelles en sont les raisons et pour quels types de travaux est-elle prévue ? Voici les réponses à vos questionnements.

Le principe de la déclaration préalable

Vous vous demandez certainement si déclarer les travaux est obligatoire. En principe, chaque propriétaire d’un immeuble a le droit d’en jouir paisiblement et de procéder à tous les travaux nécessaires à sa rénovation ou réparations. Cela signifie donc que tous travaux de modification de la toiture ne sont soumis à aucune déclaration. Toutefois, lorsque lesdits travaux modifient l’aspect extérieur de la toiture, la déclaration préalable devient obligatoire. Il s’agit en quelque sorte d’une démarche administrative en vue d’obtenir la permission de l’autorité administrative, en l’occurrence la mairie. Celle-ci procèdera alors à la vérification de la conformité des travaux aux règlementations en vigueur. Parmi ces règlementations figure en premier plan, le plan local d’urbanisme. Donc, lorsque le plan d’urbanisme n’interdit pas le projet, les travaux pourront commencer.

Puisqu’il s’agit d’une déclaration, le mieux c’est de vous rendre auprès de la mairie pour vous procurer le modèle du formulaire à remplir et vous renseigner sur les documents requis à titre de pièces justificatives. Néanmoins, sachez que désormais, la déclaration peut se faire en version papier ou numérique.

Comme nous l’avions mentionné précédemment, le principal objectif de la déclaration préalable de travaux est de contrôler la conformité du projet aux textes règlementaires et législatifs. Par exemple, dans certaines régions, toutes les toitures des maisons sont faites en tuiles d’une même couleur. Cela peut être dicté par des raisons d’esthétisme ou de condition climatique.

D’autre part, la déclaration en question sert à calculer les impôts fonciers.

Quelques travaux nécessitant la déclaration préalable

Voici quelques listes de travaux qui devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie. Tout d’abord, la modification des matériaux de couverture doit obligatoirement obtenir l’autorisation communale. Tel est le cas par exemple, si vous voulez remplacer vos tuiles par des ardoises. De même si vous voulez transformer votre toiture-terrasse en toiture à pente. Ou encore, si vous voulez changer la couleur de votre toiture. Bien que visuellement innovant, cela pourrait avoir un impact sur l’esthétique de toute la ville.

Par ailleurs, si vous souhaitiez mettre en place une ouverture sur la toiture  (fenêtre de toit, velux ou comble), la déclaration préalable est nécessaire même si l’ouverture sera posée au dernier étage de l’immeuble. Il s’agit tout de même d’une modification de l’aspect extérieur. Il en est de même si vous voulez remplacer votre ouverture de toit existante par un autre modèle.

En outre, si votre projet concerne la réfection totale de la toiture, on vous conseille de le déclarer auprès de la commune, et ce même si vous garderez la même forme et les mêmes matériaux.

En tout cas, l’aide de cette entreprise de couverture en Isere vous sera très utile si vous souhaitez vous lancer dans de tels travaux. Il vous accompagnera tout au long du chantier, depuis les démarches préalables jusqu’à l’achèvement total des travaux.

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