La loi du 1er juillet 1901 a instauré la liberté de s’associer en une loi de la République. Depuis ce jour, les associations doivent être en mesure de répondre à de nombreuses obligations fiscales et sociales, et respecter des démarches spécifiques pour acquérir une capacité juridique.
Vous souhaitez créer une association pour mettre en place et développer une activité caritative, sportive ou culturelle en Ile-de-France ? Des entreprises vous viennent en aide et vous accompagnent dans les démarches de création d’une association en Ile-de-France.
Les différentes étapes à respecter à la création d’une association
La création d’une association exige au minimum deux fondateurs âgés de 16 ans ou plus. Ces associés vont rédiger le document « statut » visant à définir le fonctionnement d’une association. Ce document est considéré comme le corps, le squelette de l’association, car il va également permettre de fixer les objectifs d’une association, ce que l’on souhaite à l’avenir pour celle-ci. La création d’une association concerne uniquement les projets à but non lucratif. Autrement dit, sa finalité ne correspond pas à la réalisation de profits personnels, si vous souhaitez produire des bénéfices, il est préférable de fonder une société.
Ensuite, il s’agit de sélectionner la dénomination de votre association. Il est important de vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible et si oui, il convient alors de le protéger. À la création d’une association, il faut également prévoir la localisation de son siège social : à cette adresse seront envoyés les courriers officiels, à destination de l’association. Vous pouvez choisir de faire de votre siège un local loué ou acheté, le lieu de résidence de l’un des membres ou bien un bâtiment appartenant à la commune.
Peu après la création de votre association, il est essentiel que tous les membres se réunissent et échangent lors d’une assemblée générale consultative, qui permettra de préciser les statuts, le bureau associatif et les personnes qui devront se charger de réaliser les tâches déclaratives.
Quelques formalités officielles de création d’une association en Ile-de-France
La détermination des statuts de l’association est l’une des étapes clés et officielle de la création de votre structure associative et implique quelques mentions obligatoires :
- Le nom, l’objet et le siège social de votre association
- Le fonctionnement des instances de direction
- La détermination des Assemblées Générales
- Le montant de la cotisation des membres et le mode de recouvrement
- Les différentes règles d’adhésion mais aussi d’exclusion
- Et la rémunération des dirigeants
Le président de l’association, dont le rôle est de diriger et représenter l’association, est la plupart du temps épaulé par un trésorier pour la gestion des finances et accompagné d’un secrétaire chargé de s’occuper des tâches matérielles et administratives.
Votre association devra être déclarée en préfecture pour pouvoir obtenir, une fois votre dossier accepté, votre numéro RNA (numéro d’identification au Répertoire National des Associations). C’est la publication de la déclaration au Journal Officiel qui clôturera le processus de création de votre association en Ile-de-France.
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