Ce genre d’intervention est régi par la loi en vigueur et les différentes réglementations locales de la région. Afin d’éviter les sanctions diverses, il est impératif de suivre les règles imposées. Découvrez dans cet article vos obligations légales en termes de travaux d’élagage. Nous allons par la même occasion, parler des tarifs.
Les différentes réglementations d’élagage
Comme mentionné plus haut, l’élagage des arbres est soumis à un grand nombre de réglementations. Celles-ci varient selon le lieu d’implantation de l’arbre à élaguer. Si le végétal est situé à l’intérieur d’un lotissement, son propriétaire se trouve dans l’obligation de procéder à un élagage très régulièrement. Et ce, en respectant une certaine distance par rapport à la résidence.
Si la plante se trouve en dehors d’une propriété privée, les soins reviennent à la commune. Cependant, avant de réaliser n’importe quelle taille de branches, il est vivement conseillé de vous rendre auprès de la mairie de votre ville, afin de vous renseigner sur les réglementations en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher du service qui s’occupe spécifiquement de l’urbanisme ou de la chambre d’Agriculture.
Les travaux d’élagage demandent de l’expérience et des compétences particulières. Ainsi, il serait judicieux de faire appel à cet élagueur professionnel dans les Alpes Maritimes. Œuvrant dans ce secteur d’activité, il connaît les réglementations qui régissent ce domaine. En faisant appel à ses services, vous ne devez donc plus vous rendre à la mairie.
Que dit le Code Civil à propos des travaux d’élagage ?
Les premières règles à appliquer sont celles qui sont mises en place par les autorités administratives de votre région, vous devez les appliquer. Dans ce cas, il s’agit des premières références légales.
Il peut arriver que les autorités de la région n’aient pas instauré des règles spécifiques concernant l’élagage. Ainsi, servez-vous du Code Civil comme référence, pour identifier vos obligations.
À titre informatif, le code stipule que l’arbre et la limite de la propriété du voisin doivent être espacés de 0,5 mètre. Cette règle concerne la plante à basse tige. Pour le cas d’un végétal à haute tige, la distance à respecter est de 2 mètres ferme. La règle s’applique aux arbres hauts de plus de 2 mètres.
Vous devez noter que, ces espacements sont décomptés depuis le centre du tronc de l’arbre.
Par ailleurs, si le mur est mitoyen, ce sera à partir de là que la distance sera mesurée.
En plus de ces règles portant sur la distance, vous devez aussi être informé des heures favorables à la réalisation des travaux. À cause de l’utilisation des outils bruyants, ces derniers ne sont autorisés qu’entre 8h30 à 12h, le matin, et entre 14h30 et 19h30, l’après-midi. Ces horaires concernent les interventions qui ont lieu au cours de la semaine. En ce qui concerne le weekend, les horaires vont de 9h à 12, le matin, et de 15h à 19h, le soir. Pour le dimanche, c’est uniquement de 10h à 12h que l’élagueur est autorisé à intervenir. En cas de non-respect de ces conditions, des sanctions sont applicables.
Le devis d’élagage
La totalité du montant des travaux d’élagage change en fonction d’un grand nombre de paramètres dont : la taille, la hauteur et l’état de l’arbre. Les coûts de la main d’œuvre sont définis selon la complexité des tâches à effectuer. C’est la raison pour laquelle il est d’abord essentiel de faire une demande de devis auprès d’un ou de plusieurs prestataires, avant d’engager un élagueur. Ce professionnel peut s’occuper de la mise en déchetterie des branches enlevées. Mais cela peut faire l’objet de frais en sus.
