Tout savoir sur le traitement comptable d’un prêt à un salarié en Belgique

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Sous certaines conditions, une société belge peut faire bénéficier à leurs employés des prêts. Cet article développe ici l’enregistrement comptable des prêts accordés au personnel. Ces prêts peuvent figurer dans le cadre de l’effort fourni par le salarié.

Connaître les règlements régissant le prêt d’argent aux employés

Une structure est permise à octroyer un prêt d’argent à ses employés. Pourtant cette pratique doit se manifester de façon rare et doit être prouvée par une raison d’ordre social. Par ailleurs, elle est régie par un certain nombre de règles strictes. À ce titre, une convention de prêt doit être dressée même si le prêt s’accomplit sans aucun intérêt particulier.

Dans tous les cas, il s’avère toujours préférable de rédiger un contrat malgré le fait que cela ne soit obligatoire. Un contrat de prêt doit faire figurer diverses mentions essentielles. Ce sont le taux d’intérêt, la somme de l’échéance, la modalité de paiement, la date du versement. L’expert en comptabilité à Ixelles, Bruxelles pourra aussi insérer un tableau d’amortissement ou le sort de la subvention. C’est le cas si le salarié vient de rompre le contrat déjà établi.

En pratique, il n’est pas conseillé de prélever les montants consacrés à l’acquittement du prêt sur la rétribution nette du salaire. Quand la somme atteint un certain seuil, l’employé bénéficiaire du prêt est obligé à effectuer une déclaration sur un imprimé particulier. Quand la somme relative au prêt est totalement remboursable et qu’elle a obéi certaines formalités imposées, le salarié peut bénéficier d’une exonération de charges sociales.

Différentes règles s’appliquent dans le cadre des prêts accordés au salarié. Ce dernier qui peut se présenter comme une sorte d’investissement libératoire de la participation. À ce titre, le subventionnement doit être réalisé au profit d’une catégorie spéciale de ménages ayant touché des ressources limitées. Le prêt doit être également remboursable sur un délai n’allant pas plus de 30 ans.

Le salarié peut d’ailleurs profiter d’un prêt de la part de l’entreprise en vue d’améliorer la construction de son logement et de son cercle familial.

Procédure de comptabilisation des prêts au personnel

Dans le cas où le prêt est débloqué seulement au profit de l’employé, l’expert en comptabilité à Ixelles procède à une écriture comptable particulière. En effet, il débite le compte 2743 sur les prêts au personnel. Et il crédite le compte 512 associé à la banque.

Puis toutes les échéances d’acquittement du prêt par l’employé s’enregistrent dans le débit du compte 512 pour la totalité de la somme de l’échéance comme les intérêts et le capital. En contrepartie, il convient de créditer les comptes 2743 pour la partie du remboursement lié à l’amortissement du fonds principal. Le compte 7626 sur les revenus des prêts est aussi à créditer pour la somme des intérêts financiers.

La société est amenée à fixer tous les intérêts financiers à son exercice comptable. Cela se fait au moment des travaux de l’achèvement des comptes surtout des travaux d’inventaire. Le traitement comptable de cette opération, appelée généralement intérêts courus non échus, doit être porté dans l’exercice suivant.

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