Se prêter de l’argent entre particuliers est une pratique courante, se faisant naturellement sous le sceau de l’amitié ou de la parenté. Cependant, pour éviter des désagréments pouvant détruire une longue amitié, par exemple, autant respecter certaines procédures.
Le prêt entre proches et familles, comment ça marche ?
Obtenir un prêt entre particuliers, la plupart des gens le font. En fait, il s’agit tout simplement de prêter ou d’emprunter de l’argent, à un ami, un voisin, sa mère, son frère… Contrairement aux prêts usuels auprès des banques, celui-ci n’a, plus ou moins, pas de limite. Les règles et les obligations sont en partie fixées par les deux parties : le débiteur et le créditeur.
Le crédit au particulier est facile à obtenir, comme un crédit hypothécaire 125 %. Puisque le créditeur pourrait être une connaissance de longue date ou un membre de la famille. En général, l’accord se fait de manière verbale, se basant uniquement sur la confiance. Bon gré mal gré, la loi a fixé des règles strictes si la somme prêtée dépasse un certain plafond.
Pour le montant, il peut commencer à partir de 0,01 centime jusqu’à des milliards d’euros. Cela dépend des besoins de l’emprunteur et du potentiel du prêteur. Dès lors, les raisons de la demande ne constituent pas un facteur déterminant. Seul compte la promesse de paiement de la dette, nul besoin d’une hypothèque.
Quel est le rôle de la reconnaissance de dette ?
Au-dessus de 1 500 euros, la loi exige la rédaction d’une reconnaissance de dette. Ce document sera rédigé par le débiteur. Il y atteste avoir emprunté une certaine somme à son créditeur. Il y indique également la manière dont il va rembourser son crédit.
Cependant, il faut respecter des règles en vigueur pour rendre cette lettre de reconnaissance juridiquement valable. Dès lors, les informations concernant les deux parties doivent y figurer, nom, prénom, date de naissance et adresse du domicile. Ces coordonnées sont accompagnées par le montant de la somme allouée. Il doit être écrit en chiffres et en lettres.
La ou les dates de remboursement sont aussi à signaler. Selon l’entente entre les deux parties, si le paiement se fait par tranche ou non. Pour le cas où l’emprunteur a imposé un taux d’intérêt. Il doit être conforme au taux d’usure en vigueur et figurer dans la lettre de reconnaissance de dette. Enfin, les deux parties signent le document.
La rédaction de cette lettre se fait en manuscrit. Quand elle a été signée et datée par le créditeur et le débiteur, sa valeur juridique n’est plus discutable. Ainsi, elle peut être utilisée comme preuve en cas de procès. Ce document est important puisque l’emprunt de particulier à particulier reste toujours délicat.
Prudence même en cas d’extrême urgence
La plupart des personnes frappées d’interdit bancaire ont recourt au prêt entre particuliers. Parfois, elles n’usent pas de prudence et se font arnaquer par des individus peu scrupuleux. Quelle que soit la qualité de la relation entre l’emprunteur et le prêteur, il ne faut jamais foncer tête baissée sur une demande de prêt entre particuliers.
