Similairement à un local de logement, qu’il soit meublé ou non, le local à usage professionnel, équipé ou non équipé, est sujet à un système fiscal spécifique. Il est imposé dans une catégorie particulière au titre d’impôt sur le revenu, avec une emphase sur la TVA.
En général, le bailleur est tenu de déclarer tout retour et revenu tirés de la location de ses bureaux dans la catégorie des revenus fonciers. Le loyer d’un bail professionnel est soumis aux diverses taxes : foncière, annuelle et TVA.
La location de bureaux équipés
Ces loyers sont soumis à une TVA de 19,6% reversée au Trésor public. Le locataire, s’il est soumis à la TVA, pourra se faire restituer celle qu’il a versée.
De la même manière, le bailleur, redevable de la TVA, est tenu de récupérer cette taxe pour toute dépense occasionnée relative au local. A savoir, les équipements et les travaux.
Si le local est équipé, le propriétaire est fiscalement assimilé à un commerçant.
La location de bureaux non équipés
Dans ce cas, la TVA, 19,6%, est neutre si le locataire peut garantir sa facturation à ses propres clients. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit obtenir l’accord du locateur afin de l’inclure sur le bail.
Quand les bureaux sont non-équipés, le propriétaire n’est soumis à aucune assimilation fiscale à un commerçant quelconque. Chaque loyer encaissé est imposé au titre de l’impôt sur le revenu, catégorie revenus fonciers.
Si le propriétaire du local n’opte pas pour la TVA sur les loyers, ceux-ci ne seront pas augmentés de 19,6%, car il n’y aura aucune TVA à reverser. Si le locataire n’est pas redevable de la TVA, dans le cas des fonctions libérales, le montant du loyer ne contiendra pas la taxe.
Exonérations
Les locations professionnelles ne sont pas tenues de reverser la taxe d’habitation si elles sont assujetties à la cotisation foncière des entreprises, ou si l’aménagement du local est inapte au logement, cabinet, bureau commercial, ou encore si elle se distingue complètement de l’habitation, même immeuble, mais entrée séparée.
L’ancienneté de l’immeuble joue également un rôle dans la taxation du local, surtout d’habitation. Ainsi, le surplus dû aux charges et aux taxes serait compris entre 15% et 30%. En cas de location bureau Aix, par contre, le propriétaire est libre de trancher quant aux charges dont le locataire sera redevable.
