2018 : ce qui va changer pour les marchés publics

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La dématérialisation est perçue pour beaucoup comme une opportunité pour les PME et l’emploi local. Après avoir débutée en 2004 sans susciter toutefois un réel engouement auprès des entrepreneurs, elle connaît aujourd’hui un développement accéléré sous l’impulsion conjointe du ministère de L’Economie et de la Communauté Européenne qui imposent le tout dématérialisé pour un horizon somme toute très proche, 2018.

Une marche forcée mais nécessaire

A trois ans avant la date limite imposée par Bruxelles, le bilan du tout dématérialisé reste relativement mitigé. En effet, si les acteurs de la commande publique l’ont rapidement adopté, les entreprises répondent pour beaucoup toujours sous forme d’un dossier « papier », probablement par manque de formation aux marchés publics.

Pour accélérer cette tendance et faciliter toujours plus l’accès aux appels d’offres de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques, la France se lance dans une réforme de la commande publique qui comprend trois axes :
• rendre la commande publique accessible à toutes les petites entreprises (TPE et PME).
• aligner la législation de la commande publique sur le droit européen pour une harmonisation allant dans le sens d’une simplification.
• s’inspirer des partenariats public-privé (PPP) pour moderniser la commande publique et introduire une plus grande transparence.

A ce titre, un nouveau Code de la commande publique (CMP) devrait voir le jour à l’horizon 2016, une réglementation qui offrira un accès plus large et plus équitable aux petites et moyennes entreprises, en particulier locales.

En effet, s’il est formellement impossible de spécifier un critère d’attribution basé sur le lieu de provenance de tel ou tel article ou fourniture, il est en revanche possible d’ajouter un critère environnemental ou de fraîcheur par exemple. Des critères qui contribuent bien évidemment à favoriser l’économie de proximité et le développement durable.

Ce signal très fort à destination des TPE et PME devraient inciter les entrepreneurs à s’engouffrer sans plus attendre dans la formidable opportunité qu’est la dématérialisation, en gardant à l’esprit qu’une formation aux marchés publics est un plus pour performer.

Enfin, si la dématérialisation représente un enjeu économique considérable pour l’incroyable tissu de petites et moyennes entreprises locales françaises, c’est également un moyen pour la France d’aller dans le sens d’une simplification et de réaliser des économies considérables au niveau humain et matériel.

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A propos de l'auteur

Blogueur passionné, je m’intéresse à toute l’actualité politique en France et à l’international.

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