Beaucoup de gens se demandent ce qu’est vraiment un travailleur frontalier. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de revoir la définition du travailleur frontalier du point de vue social et fiscal. Cela est important, car il y aune certaine nuance concernant ce statut. Les personnes qui ont ce statut ne cessent de se multiplier dans les pays européens. Dans cet article, retrouvez les informations utiles sur le statut frontalier de travailleurs frontaliers.
Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?
Selon le point de vue de la protection sociale, il y a un règlement de l’Union européenne qui définit le terme « travailleur frontalier ». Un travailleur frontalier indique tout salarié ou non-salarié qui réside et exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne au moins une fois par semaine. Cela signifie qu’un salarié devient un travailleur frontalier à partir du moment où il travaille au sein d’un pays membre de l’Union européenne, de l’EEE (Espace économique européen) ou encore de la Suisse et qu’il revient à son domicile français au moins une fois par semaine. Par exemple, une personne qui vit à Paris et qui travaille à Luxembourg est considérée comme un travailleur frontalier. Par ailleurs, les frontaliers sont soumis à des règles d’imposition qui varient selon le pays où il travaille. D’un point de vue fiscal, il existe des conventions bilatérales entre chaque pays qui s’appliquent en la matière, spécialement pour déterminer le lieu d’imposition du travailleur.
Quelle est la différence entre le travailleur frontalier, expatrié et détaché ?
Lorsqu’une personne se rend à l’étranger pour travailler, elle bénéficie de plusieurs statuts qui sont le travailleur frontalier, expatrié et détaché. Cependant, ces trois statuts sont différents les uns des autres. Un travailleur frontalier correspond aux personnes travaillant dans un État membre et retournant au moins une fois par semaine en France. Par contre, un travailleur expatrié est accordé à une personne qui est amenée à travailler à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois. Elle coupe son lien de subordination avec l’entreprise d’origine en France et s’affilie à la protection sociale du pays où il travaille. Quant au travailleur détaché, son employeur l’a envoyé dans un autre État membre pour y travailler à titre temporaire et en gardant la protection sociale de son pays d’origine.
De quoi s’agit la complémentaire santé du travailleur frontalier ?
La souscription d’une mutuelle santé complémentaire est indispensable pour un travailleur frontalier pour pouvoir compléter les remboursements du régime de base. Pourtant, les mutuelles traditionnelles françaises ou étrangères ne peuvent pas compléter que les remboursements assurés par le régime général local. Par exemple, une complémentaire Française complète les remboursements de la CPAM et de son côté, la complémentaire Luxembourgeoise complète ceux de la CNS. Dans ce cas, opter pour une mutuelle pour travailleur frontalier permet à un salarié d’assurer une prise en charge de ses dépenses de santé au sein de son pays de travail et de résidence.
