Les entreprises ne sont pas exemptées de contrôles fiscaux. Bien au contraire, ces structures sont bien plus souvent visées par cette procédure que les simples particuliers. Dans ce contexte, les dirigeants doivent absolument se pencher sur la fiscalité de leurs enseignes. D’ailleurs, ils peuvent solliciter un avocat afin de réduire le risque fiscal pour l’entreprise.
Le redressement fiscal : la sanction la plus redoutée
La fiscalité des entreprises est bien plus délicate que celle d’un simple particulier. Puisque ces établissements réalisent des transactions de nature diverse, les responsables peuvent facilement commettre des erreurs et exposer la structure à des sanctions. Tout repose donc sur la stratégie adoptée par l’enseigne pour traiter les liasses comptables.
Les erreurs de comptabilité restent à ce jour l’une des principales causes de contentieux fiscaux chez les sociétés. En raison d’une organisation inadaptée ou d’un simple problème informatique, une partie des recettes ou des dépenses n’apparait pas sur le livre de compte. Par conséquent, les impôts sont minorés ou au contraire majorés. Les responsables ne se manifestent que si le montant déclaré est jugé insuffisant. Dans ce cas, ils vont rectifier le document transmis et demander le versement de la somme manquante. L’entreprise devra procéder au paiement au plus vite. Elle s’acquittera également d’une amende à titre de sanction.
Si cette situation résulte d’une fraude constatée par les autorités compétentes, la procédure débouchera certainement sur un redressement. Ces circonstances auront des répercussions négatives sur la croissance de la compagnie. Si les comptables ont dissimulé une somme importante, il faut s’attendre à une longue interruption des activités. Les différents départements retrouveront leur bon fonctionnement après que la dette fiscale a été intégralement payée.
Pour un établissement quelconque, être en situation de redressement n’a pas que des conséquences financières. L’enseigne ne pourra pas nouer de nouveaux partenariats ou contracter un crédit.
Comment réduire les risques fiscaux au sein de son entreprise ?
Le respect de la législation en vigueur évite aux entreprises de s’exposer à des risques fiscaux. Bon nombre d’enseignes sont effectivement soumises à un audit légal annuel. Au cours de ce contrôle, un auditeur externe vérifiera les comptes de l’établissement pour déceler d’éventuelles erreurs. Les observations fournies par l’intervenant permettront déjà de réduire le risque de redressement fiscal. Ceci dit, l’expertise des bureaux d’audit est limitée. Contrairement aux idées reçues, d’autres détails peuvent inciter les autorités compétentes à se pencher sur la situation fiscale d’une enseigne. Bon nombre de grands groupes ont par exemple été sanctionnés pour avoir rémunéré excessivement les dirigeants. Dans ce contexte, il faudra donc examiner tous les points susceptibles de déclencher un litige. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat fiscaliste à l’exemple de fiscalistes.net. Ce dernier connaît parfaitement le Code des impôts ainsi que les procédures auxquelles l’administration doit se soumettre. Ses conseils permettront ainsi de détecter les zones de risque et prendre les dispositions adéquates. Son intervention sera également utile pour régulariser la situation au plus vite dans le cadre d’un redressement. Pour dénicher ce spécialiste, il suffit d’ailleurs de faire quelques recherches en ligne.
