Les CESU préfinancés, ou « Titres CESU », sont sont des chèques emploi service destinés à financer les services aux personnes : associations ou entreprises de services à la personne, structures d’accueil pour les enfants, assistante maternelle, nounou à domicile (dans ce cas, le coût est en partie pris en charge par l’employeur pour la garde des enfants de moins de six ans)…
Comment ça marche?
Les CESU préfinancés sont émis par des organismes privés sous la forme de chèques, ou sous forme électronique pour une gestion en ligne. Ces chèques sont ensuite remis à l’assistante maternelle ou l’aide à domicile au titre de sa rémunération, le solde étant réglé par les moyens de paiement classiques.
Le virement électronique peut s’avérer plus judicieux. Pour cela, il faut se rendre sur le site de l’organisme qui a émis les chèques et renseigner les champs concernant le nom du salarié et ses coordonnées bancaires.
Mais attention : ce mode de paiement par CESU préfinancés doit, dans tous les cas, avoir été prévu initialement dans le contrat de travail pour pouvoir être mis en oeuvre.
CESU préfinancés et crédit d’impôt
Dans le cas de la garde d’enfant, la partie de la rémunération supportée par l’employeur ou le comité d’entreprise ne bénéficie pas du crédit d’impôts relatif aux frais de garde des enfants de moins de sept ans, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une dépense. Son montant sera en conséquence déduit du montant total des dépenses engagées pour la garde.
En résumé : tous les salaires et compléments versés au salarié sont déclarés ; montant desquels il faut déduire la part prise en charge par l’employeur au titre des CESU préfinancés.
