Règlementation des caisses enregistreuses intelligentes

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Pour les négociants, la caisse est un appareil nécessaire qui permet de gérer les fonds de leurs commerces. En plus des démarches de vente, elle permet aussi de faire des actions marketing et des accords comptables. L’utilisation de cet outil de caisse n’est pas exigé mais strictement conseillée afin d’être en phase avec l’administration fiscale.

Les caractéristiques d’une caisse intelligente

Les caisses intelligentes sont des outils à double tranchant. Elles permettent aux commerçants de faciliter leurs affaires. Avec le dernier logiciel de gérance, les utilisateurs bénéficient de divers points forts tels que le suivi rigoureux des stocks, la mise à jour des fiches clients, la conservation des données utiles en cas de contrôle, la réduction des erreurs lors des transactions au comptoir, la sécurité des espèces en caisse, la relation avec les fournisseurs. Mais cependant, les dangers de fraudes fiscales sont très alarmantes surtout si les matériels choisis ne sont pas aux normes imposées par l’administration.

Pour pouvoir affronter les contrôles fiscaux, le programme de gestion de caisse utilisé doit assurer l’intégrité des opérations, faciliter l’accès aux données et respecter leur confidentialité. Si les marques d’échange sont maintenues dans la mémoire de la machine ou dans un autre appareil de stockage externe, il faut mettre en place un système prévenant tout risque de modification des fichiers.

Les nouvelles clauses de la règlementation

La fraude fiscale a toujours été une manœuvre illégale, pendant des années, elle a été un élément inavoué dans le secteur de la restauration. Les commerçants manipulent beaucoup de transactions en cash, c’est pourquoi la tentation est forte de ne pas déclarer certaines de ces échanges comptables. Pour éviter ces oublis comptables, certaines entreprises de caisses enregistreuses traditionnelles ont créé des logiciels permettant de supprimer des écritures comptables. C’est suite à de telles révélations et dans un contexte économique difficile que le gouvernement a décidé de renforcer, avec une plus grande sévérité, l’efficacité de la lutte contre la falsification fiscale qui est une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt.

La caisse enregistreuse tactile sécurisée doit répondre à plusieurs exigences techniques comme la conservation électronique des données précises des transactions dans le format prescrit, cryptées selon les modalités spécifiques et sur des dispositifs de stockage prédéfinis, des documents que seul le contrôleur des impôts peut consulter à sa demande, des pistes complètes pour la vérification des événements. Le système doit être doté d’un module de contrôle sous une forme ou une autre, et se prémunir d’autres mesures contre des altérations ultérieures pour garantir l’intégrité des données.

Lorsque vous chercherez un système de caisse enregistreuse tactile, il faudra bien vérifier auprès du fournisseur que la caisse aux conditions énoncées dans la documentation de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique.

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