Quelles sont les missions d’un comptable public ?

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Encaissement, décaissement, gestion des recettes d’un organisme public, tout passe par une seule personne. Il s’agit bel et bien du comptable public. Ses tâches ne se résument pas uniquement à exécuter des ordres. L’agent procède aussi à la vérification et à l’exhaustivité des fonds publics. Focus sur cet acteur fondamental du contrôle des finances publiques de l’État.

Quels rôles tient vraiment le comptable public ?

Selon le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les comptables publics ont pour rôle de tenir et de manier les comptes. En d’autres termes, ils sont en charge de l’acquittement des dettes de l’État et aussi de l’encaissement des recettes d’un organisme public. Il s’agit en quelque sorte d’une double fonction, de caissier d’un côté et de payeur de l’autre.

Le comptable public est un fonctionnaire chargé de s’occuper de tout maniement de comptes et fonds publics. Il est directement nommé par le Ministre chargé du budget. Il sera ensuite rattaché à la Direction Générale des Finances Publique (DGFiP), sauf dans certains secteurs.

Son domaine d’intervention est donc varié. Ainsi, on le retrouve au niveau :

  • De l’État et de ses ministères. Dans ce cas-là, il sera affecté au service des impôts, recettes et agences comptables, ainsi que dans les trésoreries.
  • Des organismes divers d’administration centrale. Le comptable public travaille dans les universités et agences régionales de santé.
  • Des collectivités territoriales. Sa fonction consiste à gérer les comptes des mairies, crèches, collèges ou lycées.
  • Des administrations de sécurité sociale. Il aura la tâche de manier les comptes des CPAM et CAF par exemple.

Ses principales missions

Comme le rappelle cette page, il faut savoir que le comptable public ne prend pas de décisions sur la gestion de la trésorerie de l’État. Il n’est qu’un simple exécuteur des ordres. Ce sera l’ordonnateur qui lui assignera ses tâches. Le comptable public se charge ensuite des mouvements de comptes.

Et ses missions se divisent en 2, qui sont de gérer les recettes et les dépenses.

Pour les dépenses, le comptable public reçoit les ordres à payer. Il s’agit d’un document formel transmis par l’ordonnateur. Le fonctionnaire public procédera ensuite aux habituelles vérifications : exhaustivité de la dépense et de la prestation en se basant sur des pièces justificatives des opérations. Cela se termine par l’exécution du paiement.

Le principe est le même pour les recettes. L’ordre émane de l’ordonnateur. Les procédures de vérifications sont actionnées. Enfin, le comptable public se charge de l’encaissement.

En aucun cas, l’ordonnateur prend part au maniement des comptes.

La responsabilité d’un comptable public

Bien que le travail d’un comptable public semble être facile, une simple exécution des ordres, il n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît. En effet, ce fonctionnaire de l’État est seul responsable de ses actes comme expliqué sur le site de l’AMF-SAM.

Pour être plus explicite, il endossera toutes les charges liées à son inadvertance. En cas d’irrégularité dans les paiements ou les encaissements par exemple, son patrimoine personnel sera touché. Il sera dans l’obligation de combler ces irrégularités par ses propres moyens. C’est ce qu’on appelle débet et aucun comptable public ne peut y échapper, sauf en cas de force majeure.

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