Quel est le rôle des délégués du personnel ?

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Les délégués du personnel sont des acteurs très importants dans la vie des employés d’une entreprise. Ceux-ci s’assurent en effet du bon respect des droits de chacun d’eux et ont donc plusieurs rôles à jouer. Indispensables dans les entreprises ayant plus de 11 employés, leur mandat, après élection, dure 4 ans et leur donne droit à des heures de délégation. Quelles tâches accomplissent-ils durant ces heures ?

Un rôle de représentation

C’est le plus important rôle qui incombe aux délégués du personnel. Ceux-ci sont les représentants de chacun des salariés de l’entreprise. Ils peuvent donc, en tant qu’élu du CSE :

  • Transmettre les réclamations d’un ou de plusieurs employés ;
  • Faire part des idées et opinions des employés sur certains sujets ;
  • Représenter un employé victime d’une atteinte à ses droits.

Ainsi, lorsqu’un droit de l’employé n’est pas respecté, le délégué du personnel le fait remarquer à l’employeur et l’amène à y remédier. Il peut s’agir d’une réclamation pour des congés, pour le paiement des heures supplémentaires et bien d’autres sujets. Il est pour ainsi dire le porte-parole de chacun des travailleurs.

Un rôle de défense

Les intérêts du personnel et leurs droits ne sont pas toujours respectés dans les entreprises. Dans ces cas-là, c’est au délégué du personnel qu’il revient de le faire remarquer à l’employeur. Pour remplir cette mission correctement, il doit :

  • Être toujours en éveil ;
  • Être à l’écoute de tous les salariés ;
  • Connaître les droits et devoirs de chacun d’eux.

En effet, c’est en gardant l’œil ouvert que le délégué pourra remarquer certaines atteintes. Mais, si toutefois certaines d’entre elles arrivent à échapper à sa vigilance, ses collègues de travail peuvent lui en faire part. Par ailleurs, si le délégué du personnel ne connaît pas les droits du personnel, il est incapable de les défendre. En cas de violation des droits d’un employé, il dispose de différents recours pour rétablir la situation.

Une mission de saisie des autorités

Saisir les autorités est une tâche très habituelle pour un délégué du personnel. Il peut par exemple saisir :

  • Le conseil des prud’hommes ;
  • L’employeur ;
  • L’inspection du travail.

C’est dans un premier temps à l’employeur qu’il s’adresse. Mais, si celui-ci ne fait rien, il peut alors faire appel aux autres instances. Il leur signale toute violation du Code du travail ou du droit des employés. Cependant, lorsqu’un préjudice est subi par un employé, celui-ci doit donner son accord avant toute saisie de l’inspection. Au cas où l’inspection intervient, le délégué du personnel lui sert de guide pour la visite des locaux de l’entreprise. Il se met aussi à sa disposition au cours de l’enquête.

Le délégué du personnel : un conseiller

Fournir des conseils à ceux qui en ont besoin au sein de l’entreprise est l’une des attributions du délégué du personnel. Qu’il s’agisse d’un salarié ou de l’employeur, celui-ci est tenu de lui apporter son assistance. Mais, il arrive parfois, en raison de l’absence du CHSCT ou du CE, que le délégué du personnel doive être consulté pour certaines questions. Il s’agit des cas suivants :

  • Le reclassement d’un salarié ;
  • La programmation des congés et des heures de travail ;
  • Le licenciement d’un employé ;
  • La gestion économique des ressources de l’entreprise.

D’autres questions peuvent être soumises au délégué du personnel en raison de son poste.

Que retenir ? Les délégués du personnel sont les représentants de ces derniers, mais peuvent aussi donner des conseils aussi bien à l’employeur qu’à l’employé. Il met tout en œuvre pour que les droits des salariés soient respectés et pour leur bien-être.

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