Pourquoi avoir besoin d’un acte de naissance ?

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Tout au long de la vie d’un citoyen français, il y aura des démarches administratives à effectuer pour diverses raisons. Ces démarches administratives nécessitent certains documents qui prouvent l’identité du citoyen. Cet article est consacré à l’acte de naissance et son utilisation dans l’administration française.

Les différents types d’actes de naissance

Il existe en tout trois types d’actes de naissance. En premier lieu, il y a l’extrait de naissance sans filiation, qui ne mentionne que l’identité de l’individu, sa date et son lieu de naissance.

Il y a en second lieu l’extrait de naissance avec filiation, qui en plus des informations contenues dans l’extrait sans filiation, contient l’identité des parents. Enfin, il y a la copie intégrale d’acte de naissance qui est le document de naissance le plus complet. Les deux derniers actes de naissance sont les plus demandés pour les formalités.

Utilisation de l’acte de naissance

Dès le début de la vie de l’individu, l’acte de naissance sert à prouver son existence au sein de la mutuelle de ses parents, et aussi pour obtenir les allocations familiales. Un peu plus tard, le document de naissance peut être utilisé pour demander un passeport et/ou une carte d’identité nationale.

L’acte de naissance sera aussi utilisé pour le mariage de l’individu et aussi pour établir l’acte de notoriété de ses parents s’ils venaient à décéder.

Demander un acte de naissance

L’acte de naissance se demande au niveau de la commune de naissance. Si l’individu est né à Nantes par exemple, il lui faudra demander un acte de naissance nantes. Toute personne peut demander un extrait de naissance sans filiation sans en avoir à justifier le motif, mais il faut obligatoirement être un proche parent d’un individu ou son conjoint pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie de naissance.

La demande peut se faire sur place ou à distance, en envoyant une lettre administrative à la mairie de naissance. Dans certaines mairies, la demande peut se faire en ligne. Le délai d’obtention varie de quelques jours à quelques semaines, dépendant du traitement de la mairie et de l’envoi du colis par un service postal.

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Un commentaire

  1. Merci beaucoup pour cette article.
    Cela permet de savoir pour quelle raison a-t-on besoin d’un acte de naissance mais aussi où se le procurer sans avoir à se perdre dans le système.

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