Les entreprises et la prime à la conversion

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Remplacer les véhicules fonctionnant au diesel par des modèles hybrides, voire totalement électriques, tel est le souhait du gouvernement depuis 2018. Les particuliers mais également les entreprises sont visés. Pour cela, une prime à la conversion est proposée.

Pourquoi changer les véhicules au diesel ?

Ce type de carburant est désormais sur la sellette car il émettrait des particules fines qui seraient nocives pour l’environnement. Certains véhicules, plus anciens, sont plus visés que d’autres, mais la globalité des voiture utilisant ce carburant devait sortir du marché ; selon les volontés gouvernementales. Si les particuliers ont vu là l’occasion de pouvoir changer de voiture et ont bénéficié de l’argent donné par l’Etat ; ce dernier s’est vu dépasser par le nombre de demandes. Depuis le 1er août 2019, les conditions d’obtention se sont durcies et la prime a baissé. Si les textes abondent relatifs à ces changements pour les particuliers, on trouve peu d’informations concernant les droits des professionnels en la matière.

Les entreprises, quant à elles, se questionnent sur ce projet. Majoritairement, les professionnels qui ont dû se constituer une flotte de véhicules, ont choisi le diesel. Ce carburant était alors vanté pour les longs trajets et l’économie qu’il permettait de réaliser à la pompe n’était plus à prouver.

Si le prix du diesel a néanmoins augmenté, les entreprises continuent à l’utiliser, pour leurs déplacements quotidiens. Les voitures électriques, que l’Etat souhaite voir fleurir dans l’hexagone, peinent à trouver des bornes de recharge. Un point qui fait douter les professionnels.

La prime à la conversion pour les entreprises :

D’abord levons le doute : Il existe bien une prime à la conversion pour les entreprises. Si pour l’instant, elle ne concerne que les véhicules légers et aux utilitaires, de type fourgonnettes, elle peut être sollicitée par les chefs d’entreprises. Il faudra cependant que le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule, moins polluant, mentionne le même nom que celui qui sera remplacé.

En plus de la prime à la conversion classique, les entreprises peuvent se voir exonérer de la taxe sur les véhicules de sociétés et un suramortissement de 40% peut leur être proposé sur le prix demandé pour une voiture hybride ou électrique, ce qui se répercutera positivement sur leur taux d’imposition (entreprises au régime réel ou payant l’impôt sur les sociétés).

Pour ce faire, ils devront choisir des véhicules émettant un certain taux d’émission de CO². Les concessionnaires, qui ont vu leur intérêt dans cette opération gouvernementale, rivalisent d’ingéniosité pour attirer le client potentiel. Cela peut s’avérer intéressant, si l’entreprise a plus d’une voiture à changer…

Toutes les entreprises ayant un établissement en France peuvent solliciter cette prime en en faisant la demande auprès de l’Agence de Services et des Paiements directement, mais il est bon de noter que certains concessionnaires offrent ce service ; en déduisant, par la suite, la prime du prix du véhicule.

Les entreprises ; tout comme les particuliers ; ont néanmoins des obligations vis-à-vis de ces nouveaux véhicules. La revente est interdite avant un délai de six mois ou il faut prouver que la voiture a roulé 6000 kilomètres minimum. Autre point à prendre en considération, il appartient à l’entreprise (comme au particulier) de remettre le véhicule polluant dans une casse agréée pour ce type de produits et ce, dans un délai de 6 mois.

Quel avenir pour la prime à la conversion ? Que ce soit pour les particuliers comme pour les professionnels, cette possibilité d’échanger un véhicule polluant contre un neuf, plus propre, voit ses conditions se durcir. L’avis sur le diesel va-t-il changer, faute de pouvoir répondre aux demandes ? L’Etat vient déjà de revoir nettement à la baisse ses positions sur le taux d’émissions à prendre en compte…

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