Divorcer sans juge : fausse bonne idée ?

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Un sondage récent du magazine LeParisien.fr consacré au divorce démontre que 75 % des Français sont plutôt favorables au divorce par consentement mutuel. Pourtant, considéré par certains comme nécessaire, le divorce sans juge apparait moins stable face aux multiples reproches de ses détracteurs. Les professionnels et défenseurs du droit préconisent la prudence par rapport à cette procédure qui pourrait facilement devenir un faux ami.

Une procédure plus coûteuse

L’amendement ne mentionne pas le coût relatif à l’enregistrement de la convention de divorce chez le notaire (50 euros). Or dans les faits, il faudra y inclure les honoraires du notaire.

Par ailleurs, chaque partie est désormais obligée de prendre un avocat à part. Il faudra donc intégrer ses honoraires dans le coût global. En effet, un avocat apporte un avis éclairé sur la situation et chacun de ses conseils peut déboucher sur un résultat.

Une rapidité relative des procédures

C’est le temps de négociation qui retardait tant les dossiers dans l’ancienne procédure. En effet, les désaccords entre les époux peuvent être nombreux, voire conflictuels. Trouver un accord prendra le temps qu’il faut. Certes, le temps de traitement passe de 3-7 mois à 15 jours, mais tout dépend donc de la nature et de la complexité des points à négocier.

Est-elle vraiment équitable ?

Le fait de régler des conflits familiaux en l’absence d’un tiers neutre (le juge en l’occurrence) laisse place à de nombreuses dérives. L’amiable ne rimant pas forcément avec l’équitable, le doute s’installe.

Cependant, l’absence d’un tiers neutre peut nuire à l’équilibre de l’accord conclu entre époux. Les détracteurs de cette réforme ne peuvent s’empêcher de pointer du doigt le risque réel de voir une des deux parties, dominer la négociation et imposer à l’autre ses conditions.

Toutefois, l’article 279 du Code civil annonce les conditions de modification de la convention de divorce par consentement mutuel après le jugement (cf. jurifiable.com).

Qui protègera les intérêts des enfants ?

Jadis, le juge était le garant de l’intérêt des enfants et du maintien du lien familial (cliquer ici pour en savoir plus). Cependant, l’amendement ne prévoit rien pour l’information des enfants sur leur droit à être entendus par un juge. L’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) va même plus loin en pointant du doigt l’exception prévue par l’amendement. En effet, le divorce sans passage devant le juge ne peut être appliqué si un enfant mineur demande une audition devant le juge.

Or, pour que cette exception puisse être établie, il faudrait que les enfants mineurs aient la capacité d’écrire au juge pour lui demander une audition. Mais peut-on par exemple envisager qu’un enfant de 3 ans puisse se manifester ? Des limitations dans les conditions d’application de la procédure pourront donc être envisagées.

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