Le transfert d’argent dans un compte offshore ou depuis celui-ci est une procédure qui requiert la prise de quelques précautions pour éviter d’être dans le collimateur des autorités. Voici les techniques pour bien transférer des fonds.
Cas d’un transfert vers un compte bancaire offshore
Le fisc a la possibilité de visualiser les mouvements et virements d’argent dans un compte, qu’il soit sur le territoire ou non. Si les transferts sont externes au pays, il existe des restrictions pouvant compliquer les procédures de transfert.
Pour surmonter ces difficultés, il y a la possibilité de transférer l’argent dans le compte d’une société offshore. Cette dernière doit toutefois se situer dans une juridiction ayant une bonne notoriété.
Il faudra également avoir des factures justificatives pour ne pas semer le doute au sein de l’administration.
Une autre mesure à prendre est d’éviter le versement d’une grosse d’argent en une seule fois. Mieux vaut échelonner les paiements. Ceci pour démontrer aux autorités qu’il s’agit de mouvements réguliers.
Si l’entreprise dispose d’un portefeuille de clients étrangers comme en Angleterre par exemple, il est préférable de les proposer des paiements vers le compte bancaire extraterritorial. Dans le cas de clients situés en France, il est préférable de ne pas utiliser le compte offshore.
Cas d’un transfert depuis le compte bancaire offshore
Si l’on décide de rapatrier les fonds dans le compte offshore vers un compte bancaire de son pays de résidence, il est primordial d’établir une facture. Cette dernière permettra de régulariser la nature du virement.
Pour les comptes offshores, ne se trouvant pas dans la liste noire des paradis fiscaux, il sera plus facile de faire le virement. Il est donc indispensable de s’assurer au moment de l’ouverture d’un compte externe, que ce dernier est ouvert dans une juridiction légale.
Outre les factures, le transfert peut être motivé par d’autres raisons. Il est possible par exemple d’indiquer que l’argent viré est destiné à des placements ou des achats de biens immobiliers. Le financement de projet est un argument supplémentaire pouvant être utilisé lors d’une sortie de fonds importants d’un compte offshore.
Notons que l’usage d’une carte bancaire offshore n’est pas interdite. Cependant, on peut uniquement effectuer de petits retraits avec cette dernière.
