Parce qu’il a été créé en 2009 dans le but d’être particulièrement flexible et d’offrir une grande marge d’action à ses utilisateurs, le statut des micro-entrepreneurs peut être très simplement clôturé lorsque l’on souhaite y mettre fin. Mais comment réaliser une cessation d’activité d’auto entrepreneur, et pourquoi choisir d’arrêter son activité professionnelle ? On vous répond au fil de cet article !
Quelles sont les raisons de mettre fin à une micro-entreprise ?
Nombreuses sont les causes à l’origine d’une cessation d’activité pour un auto entrepreneur. En premier lieu, le départ en retraite constitue une cause très répandue. Lorsque l’on a fait de son auto-entreprise son occupation professionnelle principale, il est légitime de souhaiter se reposer et arrêter de travailler. A ce titre, il importe de clôturer son statut de micro-entrepreneur, ce qui évite de payer des cotisations inutiles, même minimes.
D’autre part, il peut également s’agir d’un retour à une occupation plus classique de salarié dans une entreprise du secteur privé ou bien à une fonction publique. Les carrières évoluent, et certains actifs peuvent ne plus avoir suffisamment de temps pour s’occuper de leur micro-entreprise après avoir choisi de revenir au salariat ou après être devenus fonctionnaire.
Quelles sont les démarches d’une cessation d’activité pour un auto entrepreneur ?
Si vous avez mis en place votre auto-entreprise, vous n’êtes pas sans savoir que sa création est très facile. Rassurez-vous, la cessation d’activité d’auto entrepreneur est tout aussi simple. Tout comme lors de la création, vous n’avez pas à vous déplacer : il vous suffit de rester chez vous et de vous rendre soit sur le portail des auto-entrepreneurs, soit sur des sites spécialisés comme espace-auto-entrepreneur.com.
Grâce à des plateformes dédiées à la fermeture de statut, vous pouvez remettre votre dossier et faire confiance aux professionnels qui le prennent en charge : de bout en bout, vos démarches sont effectuées sans que vous ayez quoi que ce soit à effectuer. Un moyen simple de continuer à vous occuper des tâches qui vous sont les plus urgentes, et de fermer votre auto-entreprise sans perdre plus de temps que nécessaire.
Concrètement, vous devez envoyer demande à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises), en passant par courrier ou par le site du CFE concerné (par exemple, l’URSSAF). Par ailleurs, si vous souhaitez démarrer de nouveau une micro-entreprise après avoir mis fin à la précédente, vous n’est pas soumis au délai de carence : vous pouvez donc recommencer votre activité sans plus attendre.
Quid de la dernière déclaration du chiffre d’affaires ?
Ce n’est pas parce que vous procédez à la cessation de votre activité d’auto entrepreneur que vous êtes dispensé de cotisations. Vous êtes tenu de réaliser votre dernière déclaration de chiffre d’affaires, qui servira de base au calcul de vos derniers prélèvements. Il faut donc accompagner votre demande de cette dernière déclaration afin d’être en règle au regard de la loi.
Le règlement de votre ultime cotisation s’effectue de la manière avec laquelle vous avez choisi de le faire en créant votre activité, c’est-à-dire soit en même temps que l’impôt sur le revenu, soit par prélèvement. Magaweb.fr vous donne les clés pour calculer vous-même votre impôt sur le revenu.
Vous recevrez alors une lettre vous expliquant que votre requête a été prise en compte, confirmant votre statut par écrit. Vous l’aurez compris, il est tout aussi simple de supprimer un statut d’auto-entrepreneur que de le mettre en place. Vous ne devez donc pas hésiter si vous avez envie de tester un nouveau projet professionnel ou d’entamer une reconversion : tentez l’aventure, vous pouvez l’arrêter à tout instant dès lors que vous le souhaitez, et ce sans la moindre contrainte !
