Les successions ne se passent pas toujours idéalement. Un conflit entre deux héritiers et c’est toute la procédure qui peut être bloquée plusieurs mois. Heureusement il existe quelques solutions !
Sans testament, que faire ?
Lorsqu’il n’y a pas de testament, ce sont les héritiers qui doivent se mettre d’accord et c’est là que cela coince ! Se répartir un patrimoine de façon équitable n’a pas toujours le même sens pour tous, l’idéal est donc de faire expertiser tous les biens puis de s’attribuer des lots de valeurs identiques. Si cela n’est pas possible, ceux ayant reçu des lots de plus grandes valeurs devront dédommager les autres afin de parvenir à une égalité. Si plusieurs héritiers se disputent un même bien, il faut alors procéder à un tirage au sort qui doit avoir lieu en présence du notaire et à la seule condition que tous acceptent cette méthode.
Lorsque le conflit ne concerne pas la totalité de l’héritage, le notaire peut organiser un partage partiel et laisser « de côté » les biens litigieux le temps de trouver une solution. Cela évite de bloquer tout le processus pendant de longs mois. Ce premier partage devra être décidé de manière égale afin d’éviter les futurs nouvelles rivalités !
Si l’un des héritiers refusent tout simplement de participer au partage, les autres sont autorisés par la loi à le mettre en demeure de prendre part aux discussions, à condition qu’ils soient majoritaires. Il peut aussi choisir de se faire représenter. L’injonction se fait par acte d’huissier et le délai de réponse est de trois mois.
Enfin si le désaccord porte sur un seul bien, les héritiers peuvent choisir de faire appel au notaire qui sera chargé de mettre aux enchères le bien, souvent immobilier.
En dernier recours, c’est le juge qui devra recourir à un partage judiciaire, une solution qui reste très rare.
