Les box de stockage sont parfaits pour entreposer des objets ou des cartons. Avant de bénéficier ce service, vous devez signer un contrat avec une entreprise spécialisée dans le domaine. Pour n’oublier aucun détail, voici quelques points à connaître sur le bail de location de box.
Le contenu du contrat de location de box
- Les coordonnées des deux parties
La location de box de stockage à Paris est réglementée par la signature d’un bail. Ce document doit contenir les coordonnées de l’entreprise, du client, le numéro du box loué, l’assurance, la modalité de changement de box, etc.
- La durée de location
Le contrat doit aussi mentionner la durée de location du box. En général, il n’y a pas de durée minimale ou maximale. Toutefois, si vous avez notifié dans le contrat une durée quelconque, vous êtes obligé de le respecter. Si vous n’avez pas précisé la période de location, vous êtes libre de rompre le bail à tout moment tout en respectant un délai de préavis.
- Le dépôt de garantie
Le contrat de location de box peut aussi comprendre le dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme versée par le locataire au bailleur dans le but de couvrir les travaux de réparation en cas de dégradation. Si aucun dégât n’a été subit au box de stockage, le bailleur a pour obligation de restituer le dépôt de garantie au locataire.
- Les conditions spécifiques
Pensez également à insérer des conditions spécifiques dans le bail de location de box. Par exemple, si le box est loué par divers locataires, ajoutez une clause de solidarité. De cette façon, les locataires sont obligés de payer le loyer et les charges locatives. Si l’une ou l’autre partie venait à manquer à ses obligations, pensez à ajouter la clause résolutoire.
- Les clauses d’utilisation et d’accès
Le contrat de location de box doit aussi contenir une clause d’utilisation qui mentionne les objets ou les produits qui sont admis en entrepôt. Il doit également mentionner les conditions d’accès telles qu’un code ou autre. N’oubliez pas d’indiquer le matériel de manutention que l’entreprise met à votre disposition.
- Le changement de box et la caution
Le bail de location peut aussi prévoir un changement de box qui indique les modalités de paiement du loyer. Il peut aussi indiquer le paiement d’une caution qui peut être assumé par le locataire ou un tiers.
Les documents annexes au contrat de location
Les pièces à fournir à l’entreprise de stockage de meubles dépend du type de locataire : particulier, entreprise ou association. S’il s’agit d’un particulier, les documents dont vous devez vous munir sont la pièce d’identité, le justificatif de domicile et le RIB. Si vous êtes une société, vous devez également présenter une pièce d’identité du gérant en cours de validité, un RIB, un chèque de caution et un KBIS de moins de 3 mois.
Si le locataire est une association, il doit fournir un procès verbal de nomination, un RIB et un chèque de caution. Ces documents sont à compléter le jour de la signature du contrat.
