La pratique du droit fiscal consiste à fournir des conseils sur la structure de diverses transactions commerciales, à négocier leurs conditions et à aider les clients à régler les litiges liés à la fiscalité, y compris ceux qui pourraient découler de ces transactions. Les types de transactions couvertes peuvent varier considérablement : de la création de nouvelles entreprises, de fonds et de coentreprises à des fusions et acquisitions, des offres de titres et des financements bancaires et même à des restructurations internes et à des faillites.
Le traitement fiscal
La structure d’une transaction peut affecter de manière significative ses conséquences fiscales et de très petits changements de structure ou de faits sous-jacents peuvent avoir une importance fiscale énorme. Les avocats fiscalistes conçoivent les structures en tenant compte de ces conséquences, des objectifs commerciaux des parties, des problèmes de calendrier et de toute autre considération juridique ou comptable. Le traitement fiscal de certaines transactions où une entreprise distribue des actions subsidiaires à ses actionnaires – est très complexe et les avocats fiscalistes peuvent aider les clients à obtenir la confirmation des conséquences fiscales de leurs transactions auprès de l’organisme concerné.
Le rôle d’un avocat fiscaliste
Les avocats spécialisés en fiscalité examinent et négocient également les conditions de la transaction, en veillant à ce que les accords juridiques mettent en œuvre l’accord d’une manière compatible avec la structure prévue. Les accords régissent également les relations entre les parties. Ils peuvent aider les parties à comprendre le traitement fiscal envisagé, à identifier certaines expositions fiscales et à répartir les responsabilités entre les parties pour les taxes applicables.
Les avocats fiscalistes collaborent également avec les clients pour déterminer la manière la plus efficace sur le plan fiscal de poursuivre leurs activités commerciales en tenant compte des considérations fiscales, étatiques, locales et internationales. Si vous êtes à la recherche d’un avocat fiscaliste sur Paris, contactez maître Jérôme Turot, qui saura vous conseiller et vous assister en droit fiscal.
Les avocats fiscalistes peuvent représenter des clients dans le cadre de procédures administratives, de négociations de règlement privées ou de litiges liés à ces controverses.
Les avocats spécialisés en fiscalité sont chargés de fournir des conseils et des analyses techniques, mais ils doivent bien comprendre la transaction commerciale globale pour y parvenir. Les meilleurs avocats fiscalistes donnent des conseils d’une manière claire, réfléchie et professionnelle. Les avocats fiscalistes doivent être étroitement impliqués dans une transaction dès le début et tout au long de la transaction, afin de pouvoir fournir les meilleurs conseils de manière continue et pouvoir modifier la structure, si nécessaire, en réponse à tout changement.
